Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur Marini, je vous en prie, laissez-moi répondre ! La démocratie implique parfois la confrontation !

J’en reviens au fond.

Nos objectifs, en matière de finances publiques, sont ambitieux. Il s’agit de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2013, de réduire le poids de la dette par rapport à la richesse nationale dès 2014, avant de revenir à l’équilibre des comptes publics en 2017.

Nous ne devons pas seulement assumer la trajectoire de finances publiques sur laquelle nous nous engageons, nous devons la défendre avec fierté : elle reflète l’action d’un gouvernement qui sait où il va et d’un Président qui marque un cap.

J’affirme que cet effort de redressement des comptes publics se partagera équitablement entre dépenses et recettes sur la durée du mandat.

Vous savez tous quelle est la rigidité de la dépense publique en cours d’année. C’est la raison pour laquelle nous avons, dans ce projet de loi de finances rectificative, essentiellement fait porter l’effort sur les recettes.

Cela étant, il n’y aura pas de matraquage fiscal et nous n’oublions pas la nécessité de faire des économies sur les dépenses. Notre action portera à la fois sur les recettes et sur les dépenses, de façon équilibrée sur l’ensemble de la mandature.

Jérôme Cahuzac l’a rappelé : l’ancienne majorité a voté une hausse de 0, 8 point des prélèvements obligatoires, sur 1, 1 point prévu au titre de l’année 2012. Cela représente 15 milliards d’euros, c’est-à-dire plus de deux fois ce que nous proposons ici. C’est à croire que certains aiment l’impôt encore deux fois plus que nous !

Je le répète : l’objectif de notre politique est le redressement budgétaire. M. Dallier a qualifié ce projet de loi de finances rectificative d’« idéologique », d’« inopportun », d’« inutile ». François Marc a montré en quoi il était au contraire nécessaire.

Le Gouvernement entend faire contribuer en priorité à l’effort d’assainissement de nos comptes publics ceux que la crise a le moins touchés, c’est-à-dire les ménages disposant d’une capacité d’épargne importante – ils supporteront près des trois quarts du montant des prélèvements supplémentaires sur les ménages – et les grandes entreprises, qui sont soumises à des taux d’imposition effectifs plus faibles que les PME-PMI. Là encore, il ne s’agit pas d’une revanche ; c’est une question de justice.

Pour les mêmes raisons, certains secteurs, confortés dans une situation fiscale privilégiée par la précédente majorité et aujourd'hui très prospères, contribueront, à titre d'ailleurs exceptionnel, à l’effort de redressement des comptes en 2012. Je pense, par exemple, à la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers, charge à la fois proportionnée et juste, eu égard aux spécificités d’un secteur où les profits se sont considérablement accrus depuis 2004 et échappent souvent à toute imposition en France.

La même logique d’équité s’applique aux ménages. Une contribution exceptionnelle au titre de l’année 2012 permettra de compenser le coût du bouclier fiscal. Elle concernera les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1, 3 million d’euros. Cette suppression temporaire du plafonnement, pour une seule année, a pour vocation non de punir ou de décourager l’épargne, mais simplement d’associer à l’effort de redressement des comptes ceux qui sont le plus en mesure d’y contribuer.

La même logique vaut pour les entreprises, s’agissant en particulier des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires instaurées par la majorité précédente.

J’entends, ici comme à l’Assemblée nationale, les protestations de l’opposition, que je respecte hautement. §