Intervention de Richard Yung

Réunion du 24 juillet 2012 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Demande de renvoi à la commission

Photo de Richard YungRichard Yung :

Un certain nombre de conditions doivent être réunies ; ce n’est pas le cas en l’occurrence.

En outre, je pense qu’instaurer la TVA sociale entraînerait des réactions de la part de nos partenaires, en particulier européens, qui considéreraient une telle mesure comme une forme de dévaluation compétitive.

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