Intervention de Richard Yung

Je pense que nos partenaires riposteraient en prenant des mesures du même ordre, ce qui nous ferait entrer dans le cycle auquel nous avions précisément voulu mettre fin avec la création de l’euro.

La situation en Europe est certes difficile. Malheureusement, en matière économique, le temps européen est un temps long. Des mesures ont été arrêtées et annoncées, mais leur traduction dans l’appareil législatif et dans les actions menées est plus lente que nous ne le voudrions. Nous devons donc pousser à ce que l’Europe mette en place plus rapidement les mesures décidées lors du dernier sommet.

Enfin, on objecte à ce collectif budgétaire que les charges ne seraient pas justement partagées entre les ménages et les entreprises. En arrivant aux affaires, nous avons découvert un supplément de déficit de 7 milliards d’euros. Or il est proposé de répartir cette charge de manière à peu près égale : environ 3, 4 milliards d’euros pour les ménages, 2, 9 milliards d’euros pour les entreprises. Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur Arthuis, s’agissant des ménages, 2, 3 milliards d’euros proviendront de la contribution exceptionnelle sur la fortune. Il est donc faux de dire que nous faisons reposer l’effort en priorité sur les ménages, en particulier les plus modestes d’entre eux. Dans le même ordre d’idées, je pourrais également évoquer, par exemple, la taxe sur les transactions financières.

Je rappelle d’ailleurs que certaines des dernières mesures du gouvernement Fillon ont contribué à alourdir l’effort demandé aux ménages : je pense notamment à la hausse du taux réduit de TVA, qui représente 2 milliards d’euros de recettes pour l’État, à l’augmentation des taxes sur les mutuelles, à hauteur de 2 milliards d’euros, ou à la non-actualisation du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui accroît le rendement de celui-ci de 1, 4 milliard d’euros. Au total, cela fait donc tout de même 5, 4 milliards d’euros ! Voilà qui relativise vos critiques contre notre politique fiscale…

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe socialiste votera contre la motion tendant au renvoi du projet de loi de finances rectificative à la commission. Nous sommes sensibles, monsieur Arthuis, à votre appel à prolonger le débat afin de proposer de nouvelles perspectives en matière de réduction des dépenses publiques, mais j’observe que vous avez écrit, dans l’objet de votre motion, que « ces propositions s’inscriront dans le débat en séance publique par voie d’amendements » : n’est-ce pas précisément ce que nous nous apprêtons à faire ? §