Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 24 juillet 2012 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Demande de renvoi à la commission
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Ainsi, en ce qui concerne la transmission des patrimoines et les donations, certains ont considéré que nous étions trop durs à l’égard des possédants. Je voudrais tout de même leur rappeler que, dans un rapport très récent, l’INSEE a clairement établi que les patrimoines s’étaient concentrés outrageusement au cours de ces dix dernières années, au profit des plus favorisés. Nous proposons aujourd'hui de ramener à 100 000 euros le montant de l’abattement applicable aux mutations à titre gratuit en ligne directe, or la moitié des Français détiennent un patrimoine inférieur ou égal à 30 000 euros !
