Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juillet 2012 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Je ne reviendrai pas sur les noms cités par Yves Daudigny, mais constatez, chers collègues de l’opposition, que, entre février 2010 et mars 2011, tous les responsables de l’ancienne majorité – Yves Daudigny a notamment évoqué Xavier Bertrand – se sont prononcés contre la TVA sociale. Il aura fallu l’influence, dirais-je, du Président de la République pour qu’ils changent d’avis en quelques mois, voire en quelques semaines, et pour que le Parlement adopte cette TVA sociale.

Quel était leur message à l’époque ? Ils mettaient en garde contre une dégradation de la consommation telle qu’elle risquait de nous faire entrer en récession. Franchement, on ne peut pas leur donner tort, car, voyez-vous, chers collègues, une mesure économique n’est pas bonne ou mauvaise dans l’absolu, tout dépend de la conjoncture dans laquelle elle est prise.

Aux chiffres rappelés par Yves Daudigny, je voudrais ajouter ceux cités par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’économie et des finances : une augmentation de 1 point de la TVA provoque une diminution de la croissance de 0, 9 point ; une baisse des cotisations patronales équivalente provoque une augmentation de la croissance de 0, 4 point. Faites la différence : cela représente 0, 5 point de décroissance ! Ces chiffres datent de 2004, mais ils sont toujours valables.

Croyez-vous que, à un moment où la croissance a été révisée à la baisse de 0, 7 % à 0, 3 %, nous puissions nous permettre le luxe de perdre 0, 5 point de plus ?

Pensez-vous que la conjoncture soit tellement florissante aujourd’hui que nous puissions nous permettre de faire entrer la France en récession ?

Au-delà de cet argument conjoncturel, que vous devriez prendre en compte, nous pouvons aussi évoquer les problèmes de la compétitivité française, comme M. le ministre l’a fait précédemment. Pour ma part, je ne suis pas convaincu que l’économie française, en tout cas dans l’industrie, ait un problème de compétitivité-prix. Si nous regardons les derniers chiffres donnés par Eurostat, nous nous apercevons que le coût salarial horaire dans l’industrie manufacturière est de 33, 16 euros en France, contre 33, 37 euros en Allemagne. Il n’y a donc rigoureusement aucun écart !

Mes chers collègues, allons plus loin : si nous prenons l’industrie automobile, les coûts salariaux horaires sont supérieurs de 30 % en Allemagne à ceux que nous connaissons en France.

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