Intervention de René Beaumont

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration est le résultat de négociations engagées en avril 2009, à l'initiative de France.

Cet accord vient compléter le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise signé le 14 octobre 1993 à Paris.

Il s'inscrit dans la continuité du document cadre de partenariat France-Liban 2008-2012 conclu le 20 novembre 2008 à Beyrouth.

Cet accord, en conférant une base juridique solide à la coopération bilatérale, doit permettre un renforcement de celle-ci, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme.

Ce texte a été signé à Paris le 21 janvier 2010 par M. François Fillon, Premier ministre français et M. Saad Hariri, Premier ministre libanais.

Le préambule inscrit cet accord dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration. Ce texte, composé de 10 articles, est fondé sur l'accord-type élaboré par le Ministère des Affaires étrangères en 2007.

J'en viens maintenant à notre coopération, active depuis 1996. Le service de sécurité intérieure (SSI) de Beyrouth est composé d'un commissaire divisionnaire qui occupe les fonctions d'attaché de sécurité intérieure (ASI), d'un expert technique international, d'un chargé de la coopération technique et de deux employés locaux. Il faut relever que le GIGN apporte également son soutien au département de l'information du ministère libanais de l'Intérieur.

La coopération opérationnelle a pour priorité le traitement du renseignement, centré sur les luttes d'influence entre factions palestiniennes, et l'activité des services spécialisés contre les mouvances salafistes ou contre les clans mafieux de la région de la Békaa.

Le SSI renseigne notre ambassade sur plusieurs domaines sensibles dont l'appréciation des autorités libanaises sur les évènements en Syrie.

En effet, la poursuite des violences en Syrie a des conséquences importantes au Liban du fait de l'augmentation du nombre de réfugiés évalués à 26.000 dans tout le pays à la fin du mois de juin 2012. Le Premier ministre Najib Mikati, qui a fait preuve de détermination en décidant d'honorer l'engagement du Liban de financer le Tribunal spécial sur le Liban, s'est ainsi distancié du Hezbollah. Il tente de se maintenir dans son rôle de garant de la paix civile. Mais la ligne de «neutralité» à l'égard de la Syrie est de plus en plus difficile à tenir en raison de l'installation de la crise dans la durée et du rapport de forces encore favorable au régime syrien.

En plus des menaces liées au contexte régional (terrorisme, montée du salafisme, regain des tensions entre les différentes communautés), le Liban est touché par trois problèmes majeurs : la corruption, le trafic des stupéfiants et l'insécurité routière.

La corruption, le trafic d'influence et les conflits d'intérêt touchent tous les milieux, dont la classe politique, car certains ministres et députés poursuivent des activités privées pendant leur mandat.

S'agissant du trafic de stupéfiants, il est essentiellement le fait de familles de la Békaa qui protègent l'activité de leurs membres les plus impliqués dans ce négoce (système de type mafieux). Il est difficile aux services de sécurité d'enquêter et d'intervenir contre ces trafiquants sur leurs territoires.

L'insécurité routière est forte. La Croix Rouge libanaise, chargée des interventions de premier secours estime que le nombre de morts serait au moins deux fois supérieur à celui de la France.

En matière de sécurité civile, les moyens de lutte contre les incendies d'immeubles (dont de nombreux immeubles de grande hauteur) et ceux destinés aux nombreux sauvetages-déblaiements lors d'effondrements d'immeubles sont insuffisants, dans un pays très densément urbanisé en constante reconstruction.

De même, les moyens d'assistance et de secours aux victimes d'accidents de tous ordres - domestiques et routiers- sont désorganisés et inadaptés.

En 2011, la coopération a porté sur six domaines principaux : la sûreté aéroportuaire, la sécurité civile, l'enseignement du français, le contre-terrorisme, la prévention et les soins en matière de stupéfiants et l'appui à la formation des Forces de sécurité intérieures.

65 000 euros, apportés par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, ont permis la poursuite de la formation de policiers formateurs anti drogue libanais, et ont facilité le projet de création à Beyrouth du premier centre hospitalier de soins pour toxicomanes.

De plus, la mobilisation soutenue de l'expertise française facilite la poursuite du projet européen SAROL (« Security and Rule of Law ») qui est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2013.

Vous trouverez dans mon rapport écrit une description détaillée des forces de sécurité libanaise, dont l'essentiel est composé des 26 000 hommes des forces de sécurité intérieure, relevant du ministère de l'intérieur.

Notre coopération est très appréciée des responsables libanais. Certes, le présent accord n'a pas encore été ratifié par Beyrouth, mais cela tient, non à une réticence de notre partenaire, mais aux particularités de la situation politique intérieure libanaise marquée, comme vous le savez, par de vives dissensions internes.

En conclusion, je vous recommande d'adopter ce texte, et de prévoir son examen en séance publique sous forme simplifiée.