Intervention de Raymond Couderc

Monsieur le Président, mes chers collègues, la France et la Géorgie ont signé, le 21 janvier 1994, un traité d'entente, d'amitié et de coopération, dont l'article 18 portait sur la coopération de sécurité intérieure.

Des échanges mutuels de personnels aux fins de formation se sont développés sur cette base, et leur caractère fructueux a conduit en 2002 à la création, au sein de notre ambassade à Tbilissi, d'un service de sécurité intérieure (S.S.I.).

Le développement de cette coopération a requis la conclusion du présent accord, signé le 9 novembre 2009 à Paris.

Ce texte fournit à la coopération bilatérale une base juridique claire, et cohérente avec les accords de même type déjà conclus par la France.

J'en viens à une rapide présentation de la situation de la Géorgie.

Vous savez que l'indépendance de ce pays, en 1991, a été accompagnée d'importantes difficultés politiques

L'implosion de l'URSS, en 1991, a en effet permis à Tbilissi de recouvrer son indépendance, perdue depuis 1945.

Stabilisée politiquement avec l'accession d'Edouard Chevardnadze à la tête de l'Etat, qui institue un pouvoir présidentiel fort, la situation économique, en forte dégradation, conduit, en novembre 2003, à la « révolution des roses », portant au pouvoir Mikhaïl Saakachvili, jeune président pro-occidental formé en France et aux Etats-Unis.

Subsistent cependant, à la déception des Géorgiens, d'importantes disparités économiques entre l'élite politique et le peuple, un pouvoir fort sans émergence de contrepoids, notamment dans le domaine judiciaire, qui reste soumis à l'exécutif, et des irrédentismes attisés par Moscou en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

La guerre engagée par le président géorgien, en août 2008, contre la Russie, aboutit à une défaite de Tbilissi, et à la déclaration d'indépendance de ces provinces rebelles, qui ne sont cependant reconnues que par la Russie et le Venezuela.

Les élections locales de mai 2010 ont été remportées par le parti du Président, en dépit d'un vaste mouvement de protestation de l'opposition au printemps 2009 contre l'autoritarisme supposé de Mikhaïl Saakachvili.

Depuis l'accession à la présidence de Mikhaïl Saakachvili, la Géorgie a connu une profonde modernisation de son appareil d'Etat, et particulièrement de ses structures judiciaires et policières. Des progrès restant à faire dans ces domaines comme dans la formation des personnels de police.

Comme pour tout pays en transition, la formation des personnels en matière d'éthique et de déontologie nécessite du temps. La conduite des missions de police, requiert en effet un exercice maîtrisé de la coercition. De plus, la lutte contre la corruption constitue encore une priorité pour les autorités.

Les priorités de notre coopération portent sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée qui nécessite une formation dans des domaines de haute technicité comme la répression de la grande délinquance financière, du blanchiment et de la cybercriminalité.

La lutte contre le terrorisme, même s'il n'existe pas d'indice de menace ou d'utilisation avérée du territoire géorgien par des réseaux relevant du terrorisme transnational d'origine confessionnelle, doit également être développée. La persistance d'un terrorisme d'essence séparatiste, lié à la situation en Abkhazie et en Ossétie du Sud, peut constituer un facteur de risque.

Vous trouverez dans mon rapport écrit une description des actions de coopération bilatérales déjà engagées entre la France et la Géorgie.

L'autofinancement géorgien occupe une part croissante dans le budget de la coopération bilatérale, du fait de la stabilisation politique et du développement économique de l'Etat géorgien, et constitue un gage de son implication croissante.

Notre coopération doit conduire à une amélioration des pratiques professionnelles de la police géorgienne, et au développement de son action dans la lutte contre la criminalité organisée. Des résultats tangibles ont déjà été obtenus, avec le démantèlement en juin 2007 d'un réseau de trafic de Subutex (médicament de substitution à l'héroïne) en région parisienne, conduisant à la mise en examen de 12 personnes.

La lutte contre les organisations criminelles transnationales géorgiennes, opérant à l'échelle du continent européen, et ayant des ramifications en France, constitue une autre priorité. Ainsi, l'opération européenne « Java », a permis en 2010 l'arrestation de plus de 80 criminels géorgiens d'envergure, et l'interpellation de trois chefs de réseaux de vols commis en bande organisée.

Vous savez qu'un accord-type a été élaboré par notre pays pour rationaliser et unifier le contenu des nombreux accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité intérieure qu'il conclut.

C'est sur cette base qu'a été rédigé le présent texte.

Je vous recommande donc de l'adopter, comme il l'a déjà été par la Géorgie, et vous propose qu'il soit examiné en séance publique sous forme simplifiée.