Intervention de Pascal Canfin

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement

Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement :

non c'est encore peu développé, en revanche, des pays comme le Maroc ont des programmes très ambitieux avec 20 % de solaire et 20 % d'énergie éolienne. Des pays comme le Maroc ont pris conscience qu'en subventionnant les prix des carburants pour un montant qui aujourd'hui avoisine les 6 % du PIB, ils ont développé un modèle qui n'est pas soutenable. C'est pourquoi, ils cherchent des voies innovantes. Nous devons les aider.

Ma deuxième priorité c'est l'efficacité de notre aide. Dans un contexte budgétaire contraint, notre aide a l'obligation d'être efficace. Cette efficacité, nous la devons aux citoyens français, nous la devons aux citoyens des pays dans lesquels nous intervenons. Cette efficacité nous devons la mesurer. D'autres Etats ont réussi ce défi de la mesure de l'impact. Je souhaite que la France le relève à son tour. Nous devons cesser de ne mesurer notre aide qu'au regard des moyens mis en oeuvre.

Il nous faudra porter une plus grande attention à l'impact de notre aide. Cela suppose d'adopter de nouveaux indicateurs d'impact. Ainsi, grâce à ces mesures très concrètes de l'impact, nous pourrons justifier auprès des Français l'importance de maintenir une politique de développement ambitieuse au moment où chacun se voit demander des efforts.

L'efficacité doit aussi se retrouver sur le terrain. Nous avons besoin d'une équipe France unie. Unie quand il s'agit de travailler avec les pays où nous intervenons. Unie quand il s'agit de travailler avec la délégation de l'Union européenne ou les bailleurs multilatéraux. Notre pays est le second contributeur du Fonds européen de développement. J'ai à coeur de renforcer notre influence à Bruxelles. Je suis d'ailleurs allé pour mon premier déplacement dans mes fonctions ministérielles, à Bruxelles où j'ai rencontré notamment le commissaire au développement, Andris Piebalgs. L'effet de levier de notre action sera d'autant plus grand si nous réussissons à mobiliser des fonds européens pour nos projets. Nous sommes les premiers contributeurs du FED, nous avons une légitimité pour influencer sa programmation. De la même manière, la collaboration avec les bailleurs multilatéraux doit encore être améliorée. L'AFD est déjà parvenue à la reconnaissance mutuelle des procédures avec la BEI, la KFW et l'Union européenne. Nous devons voir comment nous pouvons encore avancer dans ce domaine, notamment au-delà de la phase d'instruction des projets.

L'efficacité c'est enfin une aide contrôlée. Trop de Français doutent encore que l'aide parvient bien à ses bénéficiaires. Ces doutes ne sont pas justifiés. Ils doivent cependant être entendus. A nous d'afficher des dispositifs de contrôle qui lèvent enfin cette suspicion. Cette efficacité nous permettra de ne plus avoir peur d'être transparents en matière d'aide publique au développement. Transparence vis-à-vis du public. Chacun, ici comme là-bas, doit être en mesure de savoir précisément quels projets nous finançons. Transparence vis-à-vis du Parlement. Je souhaite que vous puissiez disposer de l'ensemble des informations nécessaires pour exercer votre mission de contrôle parlementaire. Il ya eu le rapport de la cour des comptes. Les services de la DGM finalisent actuellement le rapport bisannuel à destination du Parlement. Par ailleurs, une évaluation plus large de la politique d'aide publique au développement a été confiée à un cabinet de conseil indépendant. Ce cabinet dispose pour cette étude d'un budget considérable, j'espère qu'il en fera un bon usage, nous sommes redevables de la qualité des services de l'Etat mais aussi de la qualité des prestations que l'Etat achète à des tiers. Nous attendons les conclusions pour septembre. Et c'est bien volontiers que je participerai à la table ronde que vous organisez en octobre pour tirer les leçons de ces évaluations. Nous devons également réfléchir aux moyens d'accroître encore la capacité du Parlement à orienter la politique de développement. Cela pourrait passer par une loi de programmation et d'orientation du développement sur laquelle s'était engagé le Président de la République durant sa campagne.

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