Intervention de Pascal Canfin

La transparence, ce n'est pas uniquement celle de notre aide publique au développement. C'est aussi celle des flux financiers qui entrent et qui sortent des pays en développement. Comment ignorer qu'à côté de notre aide publique au développement, il y a dix fois plus d'argent qui quitte les pays en développement, des sommes colossales qui ne génèrent ni consommation, ni emplois ou investissement productif. Des flux qui ne permettent pas aux pays du Sud de consolider les recettes fiscales qui leur permettraient de mener des politiques publiques en matière de santé ou d'éducation.

Avec le Ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, nous allons nous atteler à une plus grande transparence des flux financiers. Une directive européenne à l'initiative du commissaire européen Michel Barnier est en discussion, j'en étais d'ailleurs un des négociateurs avant d'être appelé par le Premier ministre. C'est un dossier que je continue de suivre de près.

Enfin, pour aller à l'essentiel, le dernier fondement de mon action sera le dialogue.

Dialogue, en France, avec l'ensemble des acteurs du développement : ONG, collectivités locales mais aussi entreprises. Concernant les ONG, j'ai déjà reçu l'ensemble des collectifs représentatifs des ONG françaises de développement et de solidarité internationale. J'ai aussi rencontré les ONG européennes à Bruxelles. J'ai pour l'instant engagé un dialogue informel souple et régulier sur des thèmes précis avec les ONG. Pour l'avenir, je suis en train de fixer avec elles le calendrier et les modalités de l'agenda de concertation que nous mènerons. Comme le Président de la République s'y est engagé pendant la campagne, la part de l'aide bilatérale qui passe par les ONG sera doublée. Ce doublement va permettre de faire plus. Il nous oblige aussi à réfléchir au rôle des ONG dans la politique publique d'aide au développement. L'AFD travaille à la rédaction d'une logique d'action claire et transparente en la matière, qui permettra aux ONG de comprendre pourquoi elles bénéficient ou non d'un financement. Je me félicite de cette initiative que je suis avec attention.

Dialogue avec les collectivités locales qui mènent des actions de coopération décentralisée. Je sais qu'en tant que représentants des territoires, vous y être très attentifs. J'ai participé au dernier forum de l'action internationale des collectivités. La mission confiée par Laurent Fabius au Secrétaire général de l'Association des maires de France, André Laignel, permettra de dégager dans les prochains mois les grandes lignes d'un nouveau partenariat entre l'Etat et les collectivités locales.

Ce dialogue nous devons aussi l'avoir au Sud. Nous devons écouter les besoins de nos partenaires.

Dialogue aussi avec les acteurs de cette coopération au Sud. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait que les politiques de co-développement ont été réintégrées dans le champ du Ministère des Affaires étrangères. Elles constituent donc désormais une composante de notre politique de développement sans lien direct avec les politiques migratoires.

En résumé, soutenabilité, efficacité, transparence, et dialogue.

Pour mener à bien cette ambition, la politique d'aide au développement française devra retrouver une orientation claire. Nous avons tous en tête les recommandations du dernier rapport de la cour des comptes sur l'aide publique au développement. Les critiques sont sévères, sans doute justifiées, dans tous les cas les bienvenues. Pour y répondre, je suis persuadé que nous devons en premier lieu relancer les outils institutionnels existants. Evitons de dissiper notre énergie dans la définition d'un nouveau mécano institutionnel quand les dispositifs actuels ne demandent qu'à être remis en fonctionnement. Je pense, en particulier, au comité interministériel de la coopération internationale et du développement, le CICID, qui ne s'est réuni qu'une seule fois ces cinq dernières années. La cohérence interministérielle est déterminante pour l'efficacité de notre action.

Il s'agit également d'exercer une tutelle effective de l'AFD. L'AFD a vocation à rester l'opérateur pivot de notre politique d'aide publique au développement. Sans remettre en cause l'autonomie d'action de l'Agence, je souhaite que son action s'inscrive à nouveau dans une orientation politique claire. Cette orientation doit se refléter dans les documents stratégiques de l'agence, ces documents qui déterminent l'action de l'Agence pour les années à venir. C'est pourquoi, les ministres de tutelle ont demandé le report du plan d'orientation stratégique de l'agence à l'automne, afin d'avoir la possibilité d'amender ce document.

Elle doit également se traduire par un pilotage régulier de l'agence à travers le conseil d'orientation stratégique. Notre prochain grand chantier sera celui du contrat d'objectifs et de moyens 2014-2016 de l'agence. Je sais que la commission s'était investie dans la définition du précédent COM. Pour ce nouvel exercice, l'Etat devra réfléchir à nouveau au modèle économique de l'agence, au champ géographique comme aux modalités de ses interventions, notamment dans les pays émergents. Pour ce faire, le COS devra à nouveau se réunir de manière régulière.

Je veillerai également à ce que les représentants de l'Etat parlent d'une seule voix au conseil d'administration de l'agence. Par ailleurs, j'ai rencontré de manière informelle ceux d'entres vous qui siègent au conseil d'administration de l'agence et j'entends poursuivre ce type d'échanges.

J'aurai l'occasion de revenir devant vous pour faire le point sur l'avancée de ces différents chantiers, pour répondre à vos questions, pour rendre des comptes sur mon action. Je souhaite pouvoir travailler en toute confiance avec vous. Je souhaite travailler dans cet esprit consensuel et non partisan qui est la force de votre assemblée sur ces sujets. Au-delà des clivages politiques, nous avons en commun cette importance que nous accordons à la politique de développement, à cette politique, fondée sur les valeurs de notre république, qui participe à l'influence de notre pays dans le monde.