Intervention de Christian Cambon

En tant que représentant de l'opposition sénatoriale au sein de la commission, je voudrais ici saluer la qualité de cet exposé et l'état d'esprit particulièrement ouvert du ministre qui augure d'un travail de qualité sur un sujet qui nous tient à coeur et sur lequel nous nous sommes, avec mon collègue Peyronnet, beaucoup investis.

Je tiens d'autant plus à saluer la qualité du dialogue qui s'instaure ici qu'elle contraste singulièrement avec l'attitude de son collègue du ministère des affaires étrangères chargé des affaires européennes qui n'a pas manifesté la même hauteur de vue.

Je souscris globalement à l'exposé que vous venez de faire, et aux priorités que vous avez dégagées. L'efficacité est évidemment notre première préoccupation. Dans un contexte budgétaire contraint, il nous faut plus que jamais s'assurer que chaque euro investi est bien utilisé. C'est pourquoi je souscris à l'idée qu'il ne faut pas faire du 0,7 % l'alpha et l'oméga de cette politique, mais bien plutôt de s'assurer que l'argent disponible ait un impact durable sur le développement de nos pays partenaires. Il est d'autant plus inutile de se battre sur les décimales de notre APD, que chacun sait que la déclaration d'APD à l'OCDE concerne des réalités très diverses, qui sont parfois assez éloignées de l'idée qu'on peut se faire de l'aide au développement ; je pense notamment aux frais d'écolage, ou à ceux relatifs aux réfugiés.

Sur le terrain, ce principe d'efficacité doit nous conduire à mieux coordonner notre action avec celle de nos partenaires européens. Quand on va au Mali ou à Madagascar, on ne peut être que frappé par le nombre d'agences de coopération. Cette fragmentation de l'aide est un facteur de dysfonctionnement. En outre, la diminution de nos moyens ne nous permet plus d'avoir un impact significatif tout seuls. Il nous faut donc renforcer la coordination européenne, développer les programmations conjointes, favoriser la pratique des chefs de file. J'aimerais connaître les mesures que vous entendez prendre pour aller dans ce sens.

S'agissant de l'équilibre entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale, vous connaissez la préoccupation de la commission de voir les grands fonds auxquels nous contribuons comme le FED ou le Fonds SIDA, accroître la transparence de leur action et accélérer le rythme de leur décaissement. La clé du succès est dans une meilleure articulation entre le niveau national et le niveau multilatéral, quelles sont vos pistes de réflexion dans ce domaine ?

Vous avez évoqué l'évaluation ; c'est pour nous une priorité absolue. Nous devons accélérer la mise en oeuvre de procédures d'évaluation de l'impact de nos actions. La France a dans ce domaine pris du retard, nos services manquent pour ce faire de moyens mais aussi d'une implication politique claire. Les administrations vous expliqueront sans doute que c'est complexe, et assurément ça l'est, mais cette politique n'a pas le monopole de la complexité. Une politique qui n'est pas évaluée est une politique qui prend le risque de se fourvoyer. Votre discours suscite des espoirs sur ce point, j'espère qu'ils ne seront pas déçus.

En ce qui concerne l'AFD, nous avons l'année dernière, travaillé sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'agence. Ce travail nous avait conduits à bien mesurer la complexité des missions de l'AFD, qui est à la fois une agence de développement, une banque d'investissement, et un outil diplomatique et économique. Cette complexité est une richesse, elle conduit parfois l'agence à une forme de confusion des genres, qui rend son action peu lisible. Son évolution a pu susciter des interrogations, je pense notamment à la diversification de son champ géographique, mais aussi au déséquilibre croissant entre l'activité de prêts et l'activité de subventions. La diversification sectorielle et géographique a conduit l'AFD à accroître de façon considérable son encours, alors même que la diminution des crédits du programme 209 lui imposait de réduire ses activités de dons à destination de l'Afrique sub-saharienne. Il y a aujourd'hui un déséquilibre entre la structure des engagements financiers de l'AFD et ce que nous affirmons être nos priorités.

S'agissant de la coopération décentralisée, dont je suis un ardent défenseur, étant moi-même chargé de la coopération décentralisée d'un des plus grands syndicats intercommunaux d'Europe, je crois effectivement qu'il faut développer le dialogue sur ce thème avec les pouvoirs publics. Une instance de concertation associant les élus, les ONG, des parlementaires et des experts serait de nature à renforcer ce dialogue.