Intervention de Pascal Canfin

Au-delà de l'intérêt même de la construction européenne, il y a une véritable plus-value à définir une position commune face aux pays du sud. C'est pourquoi le Conseil européen a adopté en mai dernier un agenda pour le changement qui constitue une véritable stratégie commune de coopération au développement. Dans cet agenda, pour ne prendre qu'un exemple, est définie une position commune sur ce que l'on appelle la « conditionnalité démocratique ». C'est un gage d'efficacité, parce que si nous avons des positions divergentes sur ce point, notre voix restera inaudible. Une position commune nous permet d'adresser un message clair à nos partenaires, c'est pour moi un gage d'efficacité. Mais vous avez raison, les Français doivent être plus présents dans les programmations des organes de l'Union européenne, j'entends promouvoir une meilleure articulation entre nos actions nationales et les initiatives communautaires.

La cohérence entre l'action des ONG et celle de l'État devra être assurée par des processus d'évaluation, mais aussi par la définition en cours d'un cadre d'intervention des ONG à l'AFD qui devrait permettre de renforcer la cohérence des actions que nous finançons dans le respect de la liberté d'appréciation des ONG.

S'agissant des postes d'expansion économique, ou de la charte sur l'énergie, je me permets de vous renvoyer à mes homologues en charge de ces dossiers, afin de ne pas empiéter sur leurs prérogatives ministérielles. J'appelle cependant votre attention sur les enjeux qui relèvent de ma responsabilité, et notamment des prochaines négociations internationales sur le climat, sur la désertification, sur la biodiversité et sur la déforestation. Ces différentes négociations ont en commun de mettre en jeu un modèle de développement durable. J'en profite aussi pour souligner que le sujet du co-développement a été rapatrié au Quai d'Orsay ; ainsi dorénavant la question de la gestion des flux migratoires, qui demeure de la compétence du ministère de l'Intérieur, est disjointe de la question du co-développement. Il n'y aura donc plus de conditionnalité migratoire au financement des actions de co-développement, et au soutien aux associations de migrants.

S'agissant de Madagascar, sachez que la France y est très présente, avec des engagements à hauteur de 40 millions d'euros en 2010. Une des difficultés dans ce pays est cependant la désorganisation de l'État dans cette période de transition politique. Dans la mesure où nous voulons nous assurer de la traçabilité des crédits, nous avons du mal dans ce contexte à décaisser nos engagements.

Je comprends vos préoccupations concernant la Chine : je voudrais appeler votre attention sur le thème de l'accaparement des terres. Il existe une position très progressiste de la FAO sur le sujet qu'il convient de promouvoir.

Le sujet des femmes et du genre est en effet essentiel. C'est un des thèmes de discussion que nous avons en Afghanistan. Notre action dans ce pays doit en effet promouvoir la condition de la femme. Dans le même temps, si nous érigeons ce point en conditionnalité, nous risquons de bloquer toutes les initiatives. Il nous faut donc trouver le bon équilibre.