Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24

Jérôme Cahuzac  :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Nous avons bien vu les conséquences en cascade de la non-indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu. Il ne faut pas confondre les causes et les conséquences, ni traiter une conséquence sans s'attaquer à la cause initiale. Pour des raisons budgétaires, qu'au nom du Gouvernement j'assume totalement, il n'a pas été décidé dans ce collectif de traiter cette cause. Dès lors, ne pas assumer ces conséquences en tentant d'en pallier les effets, en niant à l'impôt sur le revenu son caractère objectif quant à la réalité des revenus ne me paraîtrait pas la bonne solution.

Soyons lucides sur ce que sont les causes et les conséquences ; évitons de pervertir davantage encore notre système de prélèvements national ou local et attachons-nous pendant cette mandature à corriger les excès structurels que nous connaissons depuis longtemps comme les excès conjoncturels que nous constatons depuis quelques années.

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