Intervention de Éric Bocquet

Quand il s'agit de trouver quelques recettes de poche, le droit budgétaire en débusque parfois en se servant allégrement dans la caisse des autres...

Nous avons maintes fois connu et le plus souvent condamné la méthode fort éprouvée qui consistait à saisir des recettes par prélèvement sur les fonds disponibles de tel organisme, pourvu d'une mission de service public, ou de tel autre, bénéficiant a priori de recettes dédiées de nature fiscale.

Ainsi avions-nous vu, il y a quelques temps, Mme Boutin alimenter l'action gouvernementale sur le logement en ponctionnant les ressources du 1 % patronal, ou le gouvernement précédent régler une partie de son absence de politique culturelle et patrimoniale en ponctionnant les réserves et ressources du Centre national du cinéma. Dans le cas qui nous préoccupe, ce sont les ressources des centres techniques interprofessionnels qui ont été visées.

L'idée qui avait animé le Gouvernement était simple : les éventuels excédents de trésorerie des centres techniques étaient mis en coupe réglée, et l'État mettait à son compte « tout ce qui dépassait ». Ces centres techniques ont, pourtant, un rôle qui est loin d'être négligeable dans l'activité économique du pays, notamment en termes d'innovation.

En effet, les travaux que peuvent mener ces organismes participent de l'effort de recherche-développement des secteurs professionnels auxquels ils sont rattachés, effort qui est, en quelque sorte, mutualisé au travers des cotisations versées par les entreprises de la profession ou de l'interprofession.

Ces centres techniques industriels sont au nombre de seize, je ne les énumérerai pas tous ; ils vont du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton, le CERIB, au Centre technique du cuir, chaussures, maroquinerie, le CTC, en passant par le Centre technique de l'industrie du décolletage, le CTDEC. Ils emploient ensemble pas moins de 2 500 personnes, dont une moitié d'ingénieurs, permettant de fait aux petites et moyennes entreprises, les PME, et aux entreprises de taille intermédiaire, les ETI, de leur secteur d'activité de bénéficier des apports techniques et technologiques indispensables à leur développement.

Le maintien de leurs ressources va de pair avec la capacité qu'ils conserveront de mettre en œuvre leurs missions de service public, celles-ci étant l'un des paramètres de notre tant espéré « redressement productif ».

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet amendement.