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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances demande le retrait de cet amendement, qui rouvre le débat sur le plafonnement des taxes affectées aux opérateurs. Or le Gouvernement a annoncé son intention de renforcer le dispositif à l'occasion du projet de loi de finances pour 2013. Il est donc préférable, c'est l'avis qui a prévalu au sein de la commission des finances, de retirer cet amendement, qui pourra être réexaminé dans le cadre de la discussion globale qui aura lieu à l'automne.
Toutefois, je souhaite, monsieur le ministre, obtenir une précision. Cet amendement vise à prendre en compte les centres techniques industriels, qui ne sont pas des opérateurs de l'État. Il serait intéressant que nous disposions d'une analyse détaillée sur ce point. Nous pourrions ainsi mieux percevoir l'étendue de l'ensemble des ajustements qui sont souhaités. Cette précision nous aiderait dans l'élaboration des propositions à venir.
