Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Ce sont autant de dysfonctionnements.

La Société du Grand Paris, quant à elle, dispose pour l'instant d'une trésorerie abondante parce que, en réalité, les travaux n'ont pas commencé. Cette trésorerie est donc, selon moi, largement suffisante.

L'amendement que je propose vise donc à réduire de 20 % la taxe spéciale d'équipement payée uniquement par les Franciliens pour l'année 2012 puisque, en réalité, la Société du Grand Paris n'aura pas besoin de cet argent avant 2013. Pourquoi les Franciliens feraient-ils la trésorerie d'une société d'État qui n'en a pas besoin ?

Au-delà de l'aspect technique, cet amendement a pour objet de susciter la réflexion du Gouvernement. C'est la première fois – c'est important sur le plan du phasage – que la Présidence de la République, le Gouvernement, la région d'Île-de-France, la mairie de Paris sont de même sensibilité politique. Nicolas Sarkozy avait lancé le concept du Grand Paris ; c'était nécessaire pour notre pays, pour notre capitale. Il faudra que, très rapidement, vous nous fassiez part des orientations que vous envisagez de prendre pour redonner un dynamisme à notre pays, notamment à sa capitale. Au cours du débat, M. Hamon a trouvé curieux que je souligne le manque de dynamisme économique de la capitale ; ce dynamisme pourrait être réactivé sur le plan régional.

Ce sont des pistes de travail. Dans l'immédiat, vous pouvez donner satisfaction aux Franciliens en diminuant la taxe spéciale d'équipement de 20 %.

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