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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je suis défavorable à cet amendement, que ses auteurs avaient déjà déposé, puis retiré dans le cadre de la loi de finances pour 2012, n'ayant pas, semble-t-il, obtenu beaucoup d'appuis en vue de l'adoption de ce dispositif.
