Intervention de Robert del Picchia

Merci d'évoquer ce point, mon cher collègue !

Habitant Vienne, il m'arrive souvent de me rendre à Prague ou encore à Budapest. Je rencontre donc bon nombre de jeunes Français expatriés.

J'ai rencontré récemment un couple de jeunes Français qui venait de s'installer à Prague parce que le mari avait perdu son emploi en France. Ces personnes ont gardé le petit appartement qu'ils possédaient en France et l'ont mis en location, ayant besoin à la fois de revenus et d'une bouée de sauvetage pour le cas où leur expatriation échouerait. Cette location leur fournit une petite rente dont ils se servent non seulement pour vivre, mais aussi pour payer leur propre loyer à l'étranger, voire les frais de scolarité de leur enfant.

Est-il légal de leur faire supporter des contributions sociales, en plus de ce qu'ils paient déjà sur la location ? On peut en débattre longuement ; nous y reviendrons quand nous examinerons les amendements.

Pour ma part, il me semble qu'un tel assujettissement serait discriminatoire, d'une part, à l'égard des résidents en France qui, eux, bénéficient de la contrepartie des prélèvements sociaux et, d'autre part, envers les quelques expatriés mieux lotis financièrement. Ces derniers, aidés de leurs conseillers fiscaux, trouveront la parade ! D'après les experts-comptables, la solution serait même plutôt facile – je précise que, n'étant pas propriétaire d'appartement en France, je ne suis pas concerné. Il leur suffit, par exemple, d'accueillir d'autres biens immobiliers financés par l'emprunt : cela génère un déficit qui permet d'échapper à l'imposition. Soyez assurés que les riches recourront à un procédé : c'est, paraît-il, un simple jeu d'écriture.

En revanche, les Français des classes moyennes, les jeunes familles que j'ai évoquées se trouveront dans une situation financière encore plus difficile parce que leurs revenus locatifs seront amputés de 15, 5 %, surtout si l'on supprime tout à l'heure la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger.

Au final, monsieur le ministre, les riches vivant à l'étranger le resteront et ceux qui tentent de s'en sortir devront peut-être vendre leurs biens ou s'appauvrir.

Entre dogmatisme politique et réalisme économique, il semble que le Gouvernement fait le mauvais choix. §