Intervention de David Assouline

Je soutiens ce rapport et son appréciation sur le collectif amendé par l'Assemblée nationale. Pour la culture, ce texte porte une bonne nouvelle, au sein de l'effort budgétaire général accordé à l'éducation, qui est la priorité du Gouvernement. Il ne s'agit pas que de mots. Cette priorité s'inscrit d'ores et déjà, par cette première rectification avant le budget 2013, dans les faits : des professeurs ayant le titre de fonctionnaires seront mis devant les élèves à la rentrée, alors que les concours sont passés.

Ce texte soutient fortement la culture. Tous les gouvernements, en période de crise, ont tenté de toucher à ce que certains désignent comme un « supplément d'âme ». Nous savons que Bercy n'est pas peuplé de poètes ! Les mesures prises sont d'autant plus à mettre à l'honneur de ce Gouvernement.

Je déposerai un amendement en séance qui aura pour objet d'accroître les recettes de l'État. Notre Assemblée avait voté à l'unanimité un dispositif que j'avais proposé au nom de la commission - de portée générale et non pas seulement dédié à un cas particulier, qui nous avait tous émus, ainsi que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - sur les plus-values réalisées sur des cessions de fréquences précédemment accordées par l'État. Les fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT), distribuées gratuitement par la puissance publique, ont été valorisées par des entrepreneurs créatifs, qui les ont ensuite vendues à des tarifs exorbitants, en réalisant au passage des plus-values peu conformes à notre conception, partagée par le CSA, de la morale. Pour procurer de nouvelles recettes à l'État et éviter le renouvellement de telles pratiques, notre amendement proposait de taxer à 5 % ces plus-values. Nous étions tous d'accord, mais le gouvernement de l'époque était réticent. Notre dispositif fut amendé, afin que les petites télévisions et radios associatives ne soient pas touchées, pour fixer un seuil d'un million d'euros ; pour mémoire, le cas que j'ai évoqué portait sur 460 millions d'euros. L'Assemblée nationale a cru bon de modifier notre texte, estimant qu'il encourait un risque d'inconstitutionnalité. En fait, le Conseil constitutionnel a censuré l'article amendé par l'Assemblée nationale en jugeant que la rédaction du Sénat était la bonne. Je ne sais s'il faut y voir une maladresse des conseils du gouvernement d'alors ou pire... Quoi qu'il en soit, je présenterai à nouveau cet amendement en séance, en espérant qu'il recueillera la même unanimité sur nos bancs et que le Gouvernement verra d'un bon oeil 20 à 25 millions d'euros entrer dans les caisses de l'État, puisque c'est ce que devrait rapporter cette taxe de 5 %.