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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport pour avis
Françoise Cartron, rapporteure pour avis :Elles seront fiscalisées, ce qui ne représentera pas grand-chose.
