Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête — Communication

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

La mission commune d'information sur les pesticides, présidée par notre collègue Sophie Primas et dont la rapporteure est Mme Nicole Bonnefoy, a souhaité bénéficier des prérogatives d'une commission d'enquête afin d'interroger les responsables de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il s'agit d'une première ! Notre commission ayant compétence sur la production des savoirs et la recherche, c'est à moi qu'est adressée cette demande par la présidente de la mission, qui a fait l'objet d'une annonce en séance publique la semaine dernière. Il faut ensuite que la commission des lois l'inscrive à son ordre du jour, ce qui est fait, puis que celle-ci suive la procédure prévue au Règlement avant que la question puisse être débattue au fond en Conférence des Présidents.

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