Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Financement des établissements de santé — Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Vous proposez de recentrer la T2A sur les activités qui y sont réellement adaptées. Quelle serait la part des activités adaptées et non adaptées ?

J'étais par principe plutôt favorable à la convergence tarifaire. Il est cependant vrai qu'il est préférable de commencer par remettre de l'ordre dans le système de tarification plutôt que d'essayer de faire converger dès maintenant les tarifs sur des bases fragiles. D'ailleurs, les recommandations que vous effectuez étaient prises en compte, n'aboutirait-on pas automatiquement à un processus de convergence ?

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