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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Financement des établissements de santé — Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Jacky Le Menn, rapporteur :Non, le financement des Ehpad n'est pas inclus dans l'Ondam hospitalier. Il s'effectue par trois sources : l'Ondam médico-social, les financements alloués par les départements et les dépenses laissées à la charge de la personne et des familles.
