Intervention de Chantal Jouanno

Notre rapport d'information, intitulé « Santé, beauté, une priorité : la sécurité », a été adopté à l'unanimité dans un contexte marqué par le scandale des prothèses PIP. Il n'était pas question d'empiéter sur les procédures judiciaires actuellement en cours mais plutôt d'essayer d'identifier les failles du système de sécurité sanitaire. Nous avons concentré nos travaux, au-delà des prothèses mammaires, sur les dispositifs médicaux implantables comme les prothèses de hanche, de cheville, les pacemakers ou les stents, qui présentent le niveau de risque le plus élevé. Le vieillissement de la population et les progrès de la médecine devraient accroître, dans les prochaines années, l'importance de ce sujet.

Néanmoins, nous disposons d'une visibilité limitée sur ce secteur du fait d'une absence de chiffres fiables. Personne ne connaît le nombre précis de références de dispositifs médicaux actuellement sur le marché : les estimations vont de 160 000 à 800 000.

L'affaire PIP a tout naturellement conduit notre mission à étendre ses investigations aux interventions à visée esthétique au sens large, de la chirurgie esthétique aux actes pratiqués par des esthéticiennes. Notre approche n'était pas moralisatrice, les auditions de sociologues, d'ethnologues et d'historiens que nous avons réalisées nous ayant appris que la modification des corps a existé de tous temps et dans toutes les cultures. Celle-ci est appelé à constituer un enjeu de société croissant : nous allons vouloir vieillir en meilleure santé et en ayant l'air plus jeune et l'apparence d'être actif et dynamique constitue désormais un critère d'embauche très important.

Le marché de l'esthétique est en pleine croissance, moins en France qu'à l'étranger, mais cette situation va devenir une véritable question de santé publique. Le cas des cabines à UV est particulièrement parlant : aujourd'hui, 16 % de la population française les fréquentent. C'est loin d'être anecdotique.

Nos méthodes de travail ont été des plus classiques. La mission a auditionné une cinquantaine de personnes, experts ou représentants d'entreprises, d'associations, et des professionnels de santé et de l'esthétique. Elle s'est déplacée aux Etats-Unis, en Suède et au Danemark et a étudié en détail la législation australienne. Elle a visité trois entreprises. Nous nous sommes enfin rendus à Bruxelles pour prendre connaissance des projets de la Commission européenne.