Intervention de Bernard Cazeau

Ils le font surtout pour éviter d'éventuelles complications juridiques, mais ils pourraient quand même se montrer plus didactiques et pédagogiques.

La sécurité sociale ne prend en charge que les interventions de chirurgie reconstructrice, après agrément du médecin-conseil.

Le conflit entre la sécurité et l'innovation ne date certainement pas d'hier. Au niveau européen, nous avons rencontré Gilles Pargneaux, député européen, rapporteur de la résolution du Parlement européen sur l'affaire PIP, ainsi que le cabinet du commissaire Dalli. Autant vous dire que le pouvoir se situe auprès de ce dernier. Pourtant, les élus veulent aller plus loin en matière de sécurité sanitaire. La Commission n'est pas d'accord car, selon elle, il ne faut pas tuer l'innovation pour ne pas se priver des nouveaux produits. C'est vrai, mais il faut arbitrer entre ces deux impératifs sans négliger la santé de nos concitoyens. Malheureusement, l'Union européenne favorisera toujours les entreprises au détriment de la sécurité. Notre rapport a été communiqué à toutes les parties concernées, j'espère qu'elles s'en inspireront.

Les bioprothèses sont d'ailleurs un bon exemple d'innovation. Notre rapport consacre plusieurs pages à cette question qui est revenue de manière récurrente lors des auditions que nous avons menées.

La frontière entre chirurgie et médecine esthétiques me semble assez bien définie. Les dermatologues, par exemple, font avant tout des injections de Botox et d'acide hyaluronique. Les dentistes veulent traiter tout le sillon nasogénien. Une chose est sûre : il faut que tous ces professionnels de santé soient correctement formés à la pratique d'actes de médecine esthétique.

Sur la question du mal-être souvent associé aux interventions esthétiques, l'audition du professeur Mimoun a été particulièrement éclairante. Il nous a expliqué qu'il travaille souvent en tandem avec un psychiatre, car parfois il n'est pas raisonnable d'accéder à toutes les demandes des patients. A côté du désir de soi, il ne faut pas négliger les considérations économiques. L'image est un facteur très important pour l'emploi.

La Commission européenne devrait bientôt présenter son projet de réforme de la réglementation des dispositifs médicaux. Nous tenterons de l'influencer, mais c'est aussi au Parlement européen de se saisir du dossier.

La création d'un Desc de médecine esthétique doit se faire par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur. C'est ce qu'on appelait autrefois une capacité. Tous les acteurs sont favorables à sa mise en place.