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Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique — Présentation du rapport de la mission commune d'information
Bernard Cazeau, rapporteur de la mission commune d'information :Pour le suivi des dispositifs médicaux implantés, les registres restent la meilleure solution. Il faut pousser leur développement au niveau national et surmonter les réticences des chirurgiens, toujours en concurrence les uns avec les autres. La Cnil nous a dit que rien n'empêchait leur création, à condition de ne pas utiliser le numéro de sécurité sociale comme identifiant des patients.
