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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique — Présentation du rapport de la mission commune d'information
Annie David, présidente :La loi sur l'auto-entrepreneur n'avait pas été étudiée par notre commission.
