Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Bilan des travaux de la commission — Échange de vues - perspectives sur le programme de travail

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je partage votre analyse, d'ailleurs nos binômes n'ont pas toujours été UMP/PS : pour moi, les représentants de tous les groupes ont égale vocation à se voir attribuer des rapports, y compris sur des sujets peu consensuels sur lesquels des rapporteurs de sensibilité différente auront nécessairement des approches divergentes, comme me l'avait fait remarquer notre collègue Jacques Legendre. L'important c'est qu'ils puissent chacun exprimer leur point de vue.

S'agissant de notre programme de travail pour la prochaine session, je devrai présenter un calendrier à la conférence des Présidents de septembre, il serait donc souhaitable que vos commissions respectives me transmettent assez vite leurs propositions.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je suis convaincu que nous ferons un travail d'autant plus utile si nous nous intéressons à des pans de législation susceptibles d'être réformés, de manière à fournir aux commissions concernées une évaluation « clé en main » lorsqu'elles auront à travailler sur ces textes.

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