Intervention de Isabelle Debré

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Bilan des travaux de la commission — Échange de vues - perspectives sur le programme de travail

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

A mon sens, la loi sur la protection de l'enfance se prêterait bien à cet exercice, il serait intéressant de l'évaluer car l'actualité me laisse à penser qu'elle pourrait être remise en chantier assez rapidement.

Mais je trouve dommage que l'intitulé de cette commission n'intègre pas l'idée que notre travail d'évaluation puisse aussi déboucher sur des propositions de réforme.

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