Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Bilan des travaux de la commission — Échange de vues - perspectives sur le programme de travail

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Il y a sur beaucoup de sujets un foisonnement de rapports, pour lesquels on fait toujours appel aux mêmes experts, et dont beaucoup ne débouchent sur rien. Une première précaution serait de nous coordonner avec l'Assemblée nationale qui, elle-aussi, procède à des évaluations, pour éviter les doubles emplois préjudiciables à l'image du Parlement.

Surtout, une bonne coordination de nos travaux avec les commissions permanentes me paraît fondamentale, pour prévenir les chevauchements. Je ne vise pas simplement le choix de nos thèmes de réflexion, mais aussi nos horaires de travail, avec cette difficulté constante des réunions qui tombent en même temps, aussi bien celles des commissions que celles des délégations et de tous les autres groupes de travail du Sénat. En pratique, tout est concentré sur deux jours de la semaine.

Pour ce qui est des co-rapporteurs, le système fonctionne bien, à condition toutefois que les binômes travaillent dans la même direction et non pas sur le terrain de l'affrontement.

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