Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Bilan des travaux de la commission — Échange de vues - perspectives sur le programme de travail

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L'Assemblée nationale n'a pas de commission équivalente à la nôtre, mais elle a constitué un Comité d'évaluation des politiques publiques : je retiens votre proposition : désormais lorsque nous déciderons de lancer un nouveau rapport, nous veillerons à en informer l'Assemblée nationale.

Le problème de l'embouteillage de nos travaux sur deux jours devient, en effet, difficilement supportable. Je crois savoir qu'il se pose aussi à l'Assemblée nationale, il faudrait vraiment engager une réflexion à ce propos.

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