Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Bilan des travaux de la commission — Échange de vues - perspectives sur le programme de travail

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Au Sénat, le travail en commission occupe une part considérable de notre temps. J'ai siégé pendant des années à l'Assemblée nationale, je peux vous assurer que les députés ont une charge de travail en commission bien moins lourde que la nôtre. D'une manière plus générale, il y a trop de réunions au Sénat.

Pour ce qui concerne notre commission, je demeure assez réservé : on y distribue des rapports, mais nous ne nous prononçons pas dessus, nous nous contentons d'en autoriser la publication, ce qui est assez frustrant. A l'Assemblée nationale, le système est très différent, puisque le suivi de l'application des lois est assuré par le rapporteur qui a géré le texte depuis le départ.

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