Intervention de David Assouline

Ce système d'autorisation de publication n'est pas propre à nos travaux, il est le même pour tous les rapports d'information.

S'agissant de la fréquence de nos réunions, il me semble que nous devons tenir au moins une réunion par mois, de préférence le mercredi. La première année a été particulière, j'en conviens, car nous n'avons commencé à travailler réellement qu'en janvier, mais désormais, nous allons entrer en rythme de croisière.

Concernant les relations avec les commissions permanentes, je rejoins Mme Borvo dans l'idée d'éviter les chevauchements : nous devons être un organe qui aide, pas un organe qui empiète ! C'est d'ailleurs tout l'intérêt d'évaluer en amont les dispositifs manifestement appelés à connaître des modifications, comme par exemple les textes sur la récidive, dont les magistrats eux-mêmes soulignent la dispersion ; de cette sorte, les commissions n'auront pas à refaire ce travail lorsqu'elles seront saisies du projet de réforme.