Intervention de Philippe Kaltenbach

La création de notre commission a eu le mérite de montrer à l'opinion publique que le Parlement ne se contente pas de voter des lois, mais qu'il tient aussi à en assurer le suivi.

Pour autant, il reste encore beaucoup à faire pour ancrer cette instance nouvelle dans la durée ; à mon avis, nous n'y parviendrons qu'en travaillant en coordination étroite avec les commissions permanentes.

Beaucoup de sujets mériteraient de retenir notre attention, je pense par exemple au dispositif relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) ; dans un tout autre domaine, vous avez cité l'exemple de la récidive, qui est en effet devenu un véritable maquis législatif, avec cinq ou six lois adoptées ces dernières années. Il faudrait procéder à une évaluation, à la fois pour aider les magistrats et, surtout, pour prévenir plus efficacement ce phénomène. Mais cela suppose un arrangement avec la commission des lois, qui ne sera obtenu que moyennant un travail de médiation.

Enfin, nous avons déjà publié une première série de rapports en six mois : allons-nous poursuivre au même rythme, soit deux séries de rapports par an, ou bien une seule série par année parlementaire ?