Intervention de Catherine Deroche

L'idée de mettre de nouveaux rapports en chantier au fur et à mesure de l'achèvement des rapports précédents semble de bonne pratique, même si je ne crois pas nécessaire de nous enfermer dans des règles intangibles.

Me référant par ailleurs à l'audition du Secrétaire général du Gouvernement tout au début de nos travaux, je constate que le plus souvent, les rapporteurs des lois sont tenus complètement à l'écart du processus de publication des décrets d'application : c'est un point sur lequel, à mon avis, notre commission pourrait formuler des propositions constructives.