Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Bilan des travaux de la commission — Échange de vues - perspectives sur le programme de travail

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Cette audition était en effet intéressante, et je vous propose que nous entendions au début du mois d'octobre le nouveau ministre des relations avec le Parlement, M. Alain Vidalies, ainsi que le Secrétaire général du Gouvernement. Je vous indique, à ce propos, que le ministre m'a confirmé son intention de réactiver le Comité en charge de suivre la publication des textes d'application mis en place par son prédécesseur.

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