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Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Bilan des travaux de la commission — Échange de vues - perspectives sur le programme de travail
David Assouline, président :A titre personnel, je suis particulièrement attentif à ces questions ; votre proposition pourrait être envisagée, mais seulement à condition de pouvoir la raccrocher à une législation précise, et en veillant à ne pas interférer avec les travaux d'autres organes comparables, par exemple ceux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
