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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Bilan des travaux de la commission — Échange de vues - perspectives sur le programme de travail
David Assouline, président :N'hésitez pas à plaider ces dossiers auprès de vos Présidents de commission, puisque ce sont eux qui formuleront leurs propositions d'ici à septembre.
