Intervention de Yannick Vaugrenard

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2012 : 1ère réunion
Politique de la ville — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Votre rapport constate l'échec de la politique de la ville. Mais est-il possible que les inégalités entre les territoires se réduisent quand s'accroissent les inégalités entre les couches sociales, dans les domaines de la formation, du pouvoir d'achat, du patrimoine ? Dans une société comme la nôtre, non. Nous ne pouvons isoler la politique de la ville du reste.

Sur la gouvernance, il ne faudrait pas que le troisième acte de la décentralisation désengage, désarme trop un État qui doit jouer un rôle d'impulsion, de négociation, de mise en commun avec les partenaires que vous évoquez : intercommunalité, départements, régions. Ses représentants, préfets et sous-préfets, ont beaucoup moins à faire qu'hier. Ils pourraient être utilisés de manière beaucoup plus efficace, au service des projets des différentes structures intercommunales. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.

J'en viens au problème du financement. Le Sénat a encouragé la péréquation verticale et horizontale. Nous savons combien cela est difficile à obtenir. Nous ne pouvons considérer que les communes les moins pauvres doivent donner aux communes les plus pauvres, alors que les communes les plus riches sont insuffisamment taxées au titre de l'effort solidaire. Il faudra procéder avec beaucoup d'intelligence et de volonté politique pour aboutir à une péréquation horizontale objective.

A propos des six départements mis en exergue, attention à ne pas oublier les départements traditionnellement industriels, qui n'en font pas partie, mais où le taux de chômage atteint des niveaux très élevés.

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