Intervention de Didier Migaud

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2012 : 1ère réunion
Politique de la ville — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Didier Migaud, premier président :

Je relève que beaucoup de nos observations se recoupent. Il est vrai qu'en matière de politique de la ville, si les actions ont été nombreuses, les résultats restent contrastés. D'où nos recommandations, qui font suite à celles d'autres rapports passés. En tout état de cause, il faut replacer les choses dans le contexte global de lutte contre les inégalités.

Oui, Claude Dilain, l'usage des moyens de droit commun dans les quartiers se heurte à des difficultés. Difficulté à mesurer, d'abord, car l'on a du mal à identifier ces moyens dans les prévisions budgétaires ; difficulté à assurer le suivi, ensuite. Il est vrai que la géolocalisation, en cette dernière matière, présentée comme une solution, a donné lieu à des initiatives, mais elle requiert une forte coordination entre les administrations - secrétariat général du Comité interministériel des villes, INSEE, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) - et des moyens financiers et humains qui font souvent reculer. Nous préconisons, à défaut, que les préfets concernés établissent, sous la coordination du préfet de région, des tableaux de bord par site retraçant les crédits en personnel et en moyens d'intervention. Les expériences réalisées par certains préfets dans les départements ont plutôt bien fonctionné.

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