Intervention de Didier Migaud

La question de la gouvernance relève du politique : c'est à vous de trancher. La politique de la ville requiert une impulsion politique forte, que ne traduit pas la rareté des réunions du Comité interministériel des villes. Animer la politique de la ville, assurer une meilleure coordination entre les acteurs sont des impératifs que beaucoup d'entre vous ont rappelé. Nous ne préconisons pas pour autant la fusion entre l'ANRU et l'ACSé, mais une meilleure articulation, via le contrat unique, entre les acteurs, l'État devant dans le même temps jouer tout son rôle.

En ce qui concerne la géographie prioritaire, nous ne préconisons pas de limiter les actions de la politique de la ville à six départements, mais constatons un enchevêtrement des zonages législatif et contractuel. Sans aller jusqu'au système allemand ou anglais, qui concentrent énormément, nous avons des marges d'amélioration. Ce n'est qu'en concentrant l'effort sur certains quartiers que l'on assurera la péréquation. On sait bien que dans certaines villes, comme Paris, Puteaux ou Nice, l'effort de l'État n'a pas besoin d'être massif : la solidarité communale peut jouer. La péréquation horizontale reste un sujet difficile. Nous avons progressé, mais il reste de sérieux progrès à faire.

Ce que nous disons des effets de substitution témoigne de la nécessité de mieux cibler. Certaines mesures de la politique de la ville, comme les stages de mise à niveau, ne sont-elles pas redondantes avec ce qui existe déjà à l'Éducation nationale, avec l'école ouverte ? A chacun de faire son travail.

Pour la rénovation urbaine, on peut comprendre qu'il existe encore des besoins, mais il convient d'abord de faire le bilan du programme de l'ANRU, et, dans une situation budgétaire tendue, de le sécuriser, avant d'en lancer un nouveau.