Intervention de Daniel Raoul

Je globalise mon propos pour les inclure... Le colbertisme participatif que vous entendez promouvoir témoigne d'un volontarisme que nous soutenons dans son principe. En même temps, comment ne pas rappeler, ici au Sénat, le caractère irremplaçable de la contribution des élus locaux dans leur ensemble ?

La réindustrialisation, enfin, a besoin d'outils efficaces. Sans négliger l'importance, sur le plan humain, de la sécurité sociale professionnelle, qui inclut la formation, j'insiste sur les soutiens financiers, sans lesquels rien n'est possible. Voyez combien les collectivités locales contribuent aux subventions d'investissement : peut-être pourriez-vous faire le point sur les nouvelles orientations données à la mécanique complexe gérée par le Commissariat général à l'investissement qui doit allouer les neuf milliards restants du grand emprunt. Comment la banque publique d'investissement pourra-t-elle déployer un réseau de distribution unique de l'ensemble des outils publics de financement - prêts garantis, fonds propres, subventions et projets à l'exportation ? Quelles conséquences ce schéma aura-t-il sur les activités et le statut de la Caisse des dépôts, de sa filiale CDC Entreprises - dont les 77 fonds régionaux gèrent plus de 12 milliards d'euros - d'Oseo et du Fonds stratégique d'investissement ?

Nous souhaitons également vous interroger, notre collègue Marc Daunis ne me contredira pas, sur le crédit impôt recherche (CIR). Je ne suis pas totalement en phase avec certaines propositions du tout récent rapport de notre collègue de la commission des finances Michel Berson : nous nous battons depuis plusieurs années ans pour un taux supérieur en faveur des PMI innovantes et pour un statut des jeunes entreprises industrielles. Si je peux suivre les conclusions du rapport sur la banque et les holdings financières, et considérer avec Michel Berson qu'il faut mieux utiliser le CIR pour favoriser l'innovation, je reste convaincu que la créativité est plus forte dans les PME et les JEI que dans les grands groupes.