Intervention de Arnaud Montebourg

En matière de sous-traitance, nous ne partons pas de rien. Je tiens à remercier M. Jean-Claude Volot, médiateur en charge de ce sujet qui a créé à lui seul une sorte d'agence de notation des donneurs d'ordres dont les avis son repris à la une du magazine Challenges. Cette sorte de « guide Michelin » a mis en jeu leur responsabilité : faut-il aller plus loin ? Nous sommes preneurs des résultats de vos investigations dans ce domaine, l'objectif étant d'éviter la multiplication des lois déstabilisantes, comme nous en avons connu au cours des périodes précédentes. Il faut plutôt unir les entreprises car à l'exportation, nous devons travailler en équipe et, dans un esprit de patriotisme économique, les grandes entreprises doivent donner davantage la main aux petites.

Nous demanderons des contreparties aux aides publiques et en vérifierons l'existence. Ce sera par exemple le cas dans le plan pour la filière automobile que je présenterai demain.

S'agissant de la coopération Renault-PSA, elle existe, vis-à-vis de la sous-traitance, mais il s'agit d'une forme de partage des commandes à la fois implicite et insuffisamment ordonné. Concrètement, pour sauver un sous-traitant en difficulté, Renault dit « si Peugeot y va, j'y vais » et vice-versa : dans ce domaine, tout reste donc à imaginer.

L'industrie photovoltaïque a, en France comme en Allemagne ou en Espagne été détruite par l'offensive asiatique et particulièrement chinoise à laquelle l'Europe n'a opposé aucune mesure de protection. Dans notre pays, l'un des facteurs de déstabilisation a été les allers-retours du précédent Gouvernement. Nous avons, avec Delphine Batho, confié une mission au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sur les mesures à prendre pour reconstruire la politique industrielle du pays ? Nous pourrions d'ailleurs conduire cet exercice pour tous les secteurs pour définir, filière par filière, les chemins de la reconquête en nous appuyant sur l'extraordinaire créativité française.

Le cas de Sanofi évoqué par Jean-Jacques Mirassou est significatif : lorsqu'on réalise 5 milliards de bénéfices, il est préférable d'éviter les projets de destruction d'emplois, en particulier dans la recherche et le développement de nouvelles molécules. J'ai rappelé à son Président Directeur Général la nécessité de tenir compte du facteur humain et de dialoguer avec les organisations syndicales pour parvenir à des accords négociés. J'ai aussi invité à la CGT à être constructive car une entreprise peut avoir besoin de se réorganiser. Il s'agit de trouver des compromis acceptables pour tout le monde.

Monsieur Jean-Claude Lenoir, le Premier ministre et moi-même avons exprimé devant la conférence nationale de l'industrie notre confiance dans le secteur nucléaire. L'évolution de notre mix énergétique ne signifie en rien une déprise de cette filière, et surtout pas avec l'augmentation importante de la consommation dans les vingt ans à venir. Bien au contraire, nous travaillons à en améliorer en permanence la sureté : nous rejetons l'esprit low cost et croyons à la vocation exportatrice de cette industrie.

Fleur Pellerin qui suit très attentivement les questions d'exportation et d'innovation veille particulièrement à améliorer la diffusion de cette dernière à la production industrielle. En nous inspirant des Fraunhofer allemands et dans le prolongement du travail des instituts Carnot financés par le grand emprunt, nous allons stimuler la diffusion technologique, notamment par l'organisation de rencontres sur les territoires, car pour nous c'est l'avenir de la France qui est en jeu. Leur dynamisme est un atout qu'il faut savoir utiliser à travers la politique des pôles de compétitivité.

A côté de son intervention en matière de fonds propres (FSI), d'innovation (lex-Anvar) et de fonds de roulement (Oséo), la BPI doit aussi favoriser l'exportation, d'où la question d'une intégration de la Coface dans son périmètre. Cette nouvelle banque devrait disposer d'un budget de 250 millions d'euros consacré à l'innovation, ce qui correspond à peu près au budget d'Oséo, ses interventions en fonds propres étant reprises du FSI qui dispose de 500 millions. Quant à l'encours des prêts, il s'établit à environ 10 milliards, plus une dizaine de milliards au titre des garanties bancaires. Rien n'est encore tranché sur l'affectation des ressources du livret d'épargne industrie : les sénateurs pourront se saisir de ce sujet et faire des propositions.

Bruno Retailleau me reproche mes déclarations sur Peugeot, pourtant modérées et parfaitement équilibrées. Le fait qu'il y ait eu dissimulation n'est nié par personne et reconnu par Philippe Varin lui-même. Cette dissimulation a été crédibilisée par le gouvernement précédent. En effet, alors que les syndicats avaient mis à jour un document de travail daté d'août 2010 annonçant que la meilleure fenêtre pour fermer Aulnay serait après les élections 2012, le président de la République déclarait en novembre 2011, après avoir reçu Philippe Varin, qu'il n'y aurait pas de plan social chez PSA en France. Nous sommes en droit de dire qu'il y a eu une forme d'irresponsabilité du pouvoir de l'époque : ou bien il y avait nécessité de mettre les difficultés sur la table et de ne pas les laisser s'aggraver, ou bien ce n'était pas le cas, et dans ce cas, pourquoi un plan social ? L'actionnaire n'est pas sans responsabilité dans une telle situation. Il est difficile d'expliquer aux salariés pourquoi l'on distribuant des dividendes aux actionnaires au moment où l'on brûlait du cash.

Lorsqu'en tant que ministre je soulève des interrogations, c'est avant tout pour éviter que ces erreurs se reproduisent. Qu'ai-je dit sur France Inter qui ait pu choquer ? Je cite : « Il y a des plans sociaux dans lesquels il est inévitable qu'il y ait des pertes d'emplois pour sauver l'entreprise. Pourquoi ? Parce que chez Peugeot, si le malade n'est pas imaginaire mais bien réel, il y a quand même 80 000 personnes qui travaillent, qui restent chez Peugeot. Nous avons charge de les aider à garder leur emploi. Nous voulons que Peugeot retrouve la bonne santé financière ». J'en appelle à la responsabilité industrielle de l'actionnaire, à la responsabilité sociale de l'entreprise pour que les salariés, vis-à-vis de qui toute entreprise a un devoir, ne payent pas seuls le prix du sacrifice. Les syndicats ont également la responsabilité de tenir compte de la réalité économique. Si Peugeot a des difficultés, nous les constaterons, nous les évaluerons et nous ferons en sorte que les mesures curatives soient proportionnées.

Vous avez convenu que notre politique était frappée au coin du bon sens et je vous en remercie. Notre projet n'est pas de dissimuler les problèmes mais de les affronter ensemble. Si vous voulez mobiliser la nation dans toutes ses composantes, il faut identifier les difficultés, les mesurer, et ensuite, trouver ensemble les solutions pour les surmonter. C'est une méthode d'inspiration mendésiste car c'est en disant la vérité que Pierre Mendes-France a permis à la France de surmonter les crises. C'est ce que nous voulons faire dans cette période très critique sur le plan économique et social.

Vous m'avez interrogé sur le projet de loi sur l'encouragement à la reprise de sites dont la viabilité est avérée.