Intervention de Arnaud Montebourg

Pour PSA Peugeot, nous en sommes à la phase d'analyse de la situation et je rappelle que M. Emmanuel Sartorius nous remettra son rapport le 31 juillet. Au-delà de l'analyse des comptes nous souhaitons une étude de la situation économique de l'entreprise, afin de dégager un diagnostic partagé par tous, notamment la direction et les syndicats, ce qui nous rendra plus forts. Le 15 septembre, M. Sartorius remettra le second volet de son étude, qui portera sur l'ensemble des aspects de la stratégie de développement de Peugeot, de ses alliances, de sa gamme et de ses implantations. L'objectif est de pouvoir accompagner au mieux le redémarrage de l'entreprise. Toute l'histoire de l'industrie automobile est faite de cycles de destructions d'emplois suivies de réembauche et il n'y a pas de fatalité. Je sais que les élus souhaitent pouvoir rassurer les populations, mais je ne puis rien vous dire des mesures qui seront prises car nous en sommes à la phase de diagnostic. Chaque chose en son temps, et le débat sur les différentes options aura lieu en septembre.

A Sevelnord, lorsque l'accord entre PSA et Toyota sera finalisé, il reviendra à l'ensemble des acteurs, y compris les syndicats et les collectivités territoriales, de se mettre autour de la table afin de définir des modalités d'accompagnement les mieux adaptées.

Le dossier évoqué par Mme Mireille Schurch est suivi par le commissaire au redressement productif d'Auvergne. Pour sa part, le ministère se consacre aux entreprises de plus de 400 salariés. Tout comme le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) au niveau national, les commissaires interviennent à différents stades de la vie de l'entreprise. Lorsque les difficultés d'une entreprise ne sont pas publiques, ils travaillent en respectant la confidentialité et donc sans les élus. En revanche, lorsque les choses sont connues ou font l'objet de rumeurs, ils réunissent l'ensemble des parties prenantes en invitant les élus et les syndicats. Dans tous les cas, nous évitons d'attendre que l'entreprise fasse l'objet d'une procédure devant le tribunal de commerce, car celui-ci prononce une liquidation dans 75% des cas. Les commissaires au redressement productif ont beaucoup de travail, car ils sont en charge de 3,5 millions d'entreprises, contre 3 500 entreprises pour le CIRI. Nous engageons donc une déconcentration de l'action de soutien et je vous incite à participer à cette mobilisation de l'ensemble de la société.

A Michel Vergoz, j'indique que le ministre des Outre-Mer, M. Victorin Lurel, va me proposer, pour les territoires ultra marins, la création des équivalents des commissaires au redressement productif en métropole. L'industrie maritime constitue, comme vous le soulignez, un enjeu fondamental. Aux Antilles comme dans l'Océan indien, nous sommes attachés à développer toutes les potentialités utiles à nos compatriotes.

A Daniel Dubois, je fais observer que l e Grenelle de l'industrie existe déja: c'est la conférence nationale de l'industrie, que le Premier ministre vient de fortifier sous la forme du Conseil national de l'industrie. Nous y associons les régions et les partenaires sociaux et il est structuré selon les filières. De nouvelles filières seront invitées à se créer et à participer au débat public.

La TVA sociale a fait l'objet d'une décision politique. Ici encore, nous n'en sommes pas encore aux solutions, mais au diagnostic. Il faudra mener des discussions équilibrées, où chacun apportera sa pierre, pour bâtir les solutions. Quant au gaz de schiste, un grand débat sur l'énergie impliquera la nation tout entière à la rentrée. Les parlementaires des deux chambres y seront associés.

Monsieur Jackie Pierre, j'ai répondu tout à l'heure à l'Assemblée nationale à François Vannson que nous souhaitions entrer en contact avec les propriétaires américains du groupe TRW pour trouver les conditions du maintien de l'industrialisation du site avec ou sans eux.

Monsieur Yannick Vaugrenard, nous sommes particulièrement attentifs à la situation de la construction navale et aux projets de la SNCM. Ce dossier suit son cours. Pour la BPI, nous souhaitons un haut niveau de déconcentration associé à des institutions décentralisées.

Claude Dilain m'a interrogé sur Aulnay et son avenir. Je souhaite, quoi qu'il arrive, maintenir le caractère et l'activité industriels du site. Tout reste à imaginer. Pour l'instant, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous n'en sommes pas là.

Monsieur Bruno Retailleau, aucune décision n'est encore prise sur la question des prix des forfaits dans le secteur des télécommunications. Nous consultons les organisations de consommateurs et les opérateurs. Nous sommes néanmoins dans l'urgence et nous avons demandé à SFR et à Bouygues de retirer leurs plans sociaux. Nous chercherons à faire évoluer le modèle économique des opérateurs dont l'irruption de Free a modifié l'équilibre. Il est inacceptable de voir surgir des plans sociaux dans un secteur à l'abri de la concurrence mondiale, qui utilise le domaine public hertzien, et qui dépend essentiellement des règles fixées par l'Etat et l'ARCEP, et accessoirement de l'Union européenne. A nous de trouver un équilibre, dans l'intérêt national et celui de l'emploi. Nous y reviendrons car j'ai l'intuition que nous allons nous revoir.