Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement va dans un sens que nous cautionnons, puisqu'il vise à mettre fin à une forme de discrimination, à laquelle beaucoup d'entre nous, à l'instar de nos collègues du groupe CRC, souhaitent naturellement mettre un terme. L'objectif est donc louable.
Pour autant, nous nous livrons à un exercice budgétaire, même s'il est restreint. Cet amendement représenterait un coût, certes non exactement chiffré, de l'ordre d'environ un milliard d'euros. Ce coût est en tout état de cause potentiellement très important.
En outre – je reviens toujours au même argument –, nous allons logiquement, dans les prochaines semaines, tenter d'échafauder un nouveau dispositif relatif à l'impôt sur le revenu.
Je vous invite donc, monsieur le sénateur, à retirer pour l'instant cet amendement et à présenter votre proposition à cet égard à l'occasion de notre future réflexion sur l'impôt sur le revenu.
