Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Son coût – un milliard d'euros – le rend impossible à accepter pour le Gouvernement, ce dont je suis désolé.
