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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est favorable au principe de l'amendement présenté, et le groupe socialiste s'était d'ailleurs déjà prononcé en ce sens.
Pour autant, il y a lieu, là encore, de s'inscrire dans la logique que j'évoquais tout à l'heure : c'est dans le cadre d'une réforme plus globale des impositions sur le revenu que la question pourrait à mon avis être abordée.
Cet amendement aurait donc davantage vocation à s'inscrire dans le projet de loi de finances initiale pour 2013.
M. le ministre saura certainement nous éclairer sur ce point, mais sa position devrait logiquement être la même que celle qu'il a défendue tout à l'heure.
La commission des finances demande donc à l'auteur de l'amendement de bien vouloir le retirer.
