Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Ce sujet n'est pas inconnu des sénateurs, puisque plusieurs rapports sur ce thème ont déjà été publiés.
Il est vrai que les obsèques d'une personne sont soumises à de nombreuses taxes, à l'échelon tant local que national, avec la TVA. Il est également vrai que le taux de TVA varie selon les actes pratiqués lors de cet événement, actes qui participent aux frais d'obsèques.
Par conséquent, on ne peut que saluer la volonté de cohérence qui guide la démarche de notre collègue. Il rejoint en cela les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf, qui, dans un rapport récent, préconisaient l'instauration d'un seul taux de TVA sur l'ensemble des actes liés aux obsèques.
Dans l'esprit, on ne peut donc que rejoindre le souhait émis dans cet amendement.
Cependant, est-ce le moment de mettre en œuvre une diminution de TVA pour une partie des actes dont il est question ? Cela aurait un coût. Monsieur le ministre, quel est votre sentiment sur le sujet ?
