Intervention de Hélène Lipietz

Instaurée en 1999, la taxe dite Buffet, au taux de 5 %, s'applique à la commercialisation des droits de retransmission télévisée des manifestations sportives françaises diffusées en France.

Cette taxe permet notamment d'abonder le Centre national pour le développement du sport, ou CNDS. Pour l'année 2012, cette somme s'élevait 43, 4 millions d'euros. Plus de dix ans après la mise en place de cette taxe, le groupe écologiste pense qu'il convient de réfléchir à l'opportunité de l'étendre aux droits télévisés des manifestations sportives étrangères, et ce pour plusieurs raisons.

En premier lieu, l'état de nos finances publiques le justifie amplement. Il nous faut, en outre, introduire plus de justice dans notre politique fiscale.

En deuxième lieu, la baisse des coûts d'acquisition de certains droits sportifs en France, et plus particulièrement la dépendance de cette taxe aux droits de la Ligue 1 de football, doivent nous inciter à être vigilants afin de garantir le financement du CNDS. Pour rappel, les droits de la Ligue 1 s'élevaient à 668 millions d'euros pour la période 2008-2012. Ils sont, hélas ! descendus à 510 millions d'euros pour 2012-2016. Ces sommes sont pourtant nécessaires pour que le CNDS puisse assurer ses missions, qui sont, je vous le rappelle, le développement de la pratique sportive sur le territoire pour tous les publics, ainsi que la contribution à l'aménagement du territoire, plus spécifiquement par l'attribution de subventions pour la réalisation de stades.

Enfin, en troisième lieu, les offres proposées par les diffuseurs et les modes de diffusion n'ont rien à voir avec ceux de 1999. Aujourd'hui, via Internet, vous pouvez disposer de nombreuses chaînes diffusant des compétitions étrangères – championnats de football, tournois de tennis, … –, dans lesquelles on retrouve de nombreux sportifs français. Pourquoi maintenir cette distorsion de concurrence entre les institutions sportives étrangères et françaises, sur le marché de vente des droits ?

Le coût, pour les opérateurs concernés, serait assez limité. Le montant de la taxe s'élèverait à un million d'euros en moyenne. On estime que cette taxe à l'assiette élargie rapporterait de 15 à 20 millions d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable.

Enfin, comme nous sommes très attachés, « écologistement parlant », à la lutte contre le dopage, nous proposons d'affecter une partie du produit du prélèvement à l'Agence française de lutte contre le dopage.