Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 125

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

Nous voulons conserver l'affectation actuelle de la contribution sur la cession des droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives.

En effet, comme cela figure dans l'exposé des motifs du sous-amendement, il nous semble juste que cette taxe, dont l'amendement n° 125 tend à élargir l'assiette, continue d'alimenter le budget de l'établissement public chargé du développement du sport, un acteur essentiel pour la progression des pratiques sportives amateurs.

Je tiens à préciser que le sous-amendement ne remet aucunement en cause le financement affecté à la lutte contre le dopage, un combat que nous soutenons vigoureusement. Les auteurs de l'amendement n° 125 proposent une ressource de remplacement, et non de complément, pour l'Agence française de lutte contre le dopage.

Nous souhaitons que l'État maintienne sa dotation à l'Agence et que les recettes de la contribution sur les droits audiovisuels restent affectées au développement du sport amateur.

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