Intervention de François Marc

L'amendement n° 125 et le sous-amendement n° 235 rectifié ter, qui lui est associé, visent à étendre l'assiette de la taxe Buffet.

Actuellement, cette taxe frappe à hauteur de 5 % de leur montant les droits de diffusion en France des seuls événements sportifs relevant d'organisateurs français. Son produit, qui est de l'ordre de 43 millions d'euros, est affecté au CNDS, l'éventuel surplus allant à l'État.

Je comprends donc très bien le sens de la démarche des auteurs de l'amendement et du sous-amendement. Aujourd'hui, les jeux Olympiques, les Coupes du monde de football et la Ligue des champions ne sont pas concernés par l'assiette de la taxe.

Un tel phénomène pourrait même, dans une certaine mesure, créer une distorsion de concurrence entre organisateurs étrangers et organisateurs français, au détriment de ces derniers, ce qui n'est pas idéal.

Mais l'amendement n° 125 suscite tout de même la perplexité.

D'abord, d'un point de vue technique et juridique, la différence entre taxe française, dont les redevables sont les organisateurs eux-mêmes, et la taxe étrangère, dont les redevables seraient les diffuseurs, serait-elle parfaitement régulière ? C'est une véritable question.

Ensuite, on peut s'interroger sur les effets d'une telle extension d'assiette sur les redevables. Quel serait le montant récupéré ? Et qui paierait quoi ?

Enfin, la proposition d'affecter une partie du produit de la taxe à l'Agence française de lutte contre le dopage pose un problème d'une autre nature, celui des besoins de financement de cette agence et de son indépendance. Faut-il vraiment mélanger les sujets ? Nous nous sommes interrogés sur ce point au sein de la commission des finances. Nous souhaiterions avoir l'éclairage du Gouvernement à cet égard.

Par cohérence, la commission émet le même avis sur le sous-amendement n° 235 rectifié ter, qui vient d'être défendu par notre ami Nicolas Alfonsi et qui tend à la suppression de l'affectation de 4 millions d'euros à l'Agence de lutte contre le dopage.

Quoi qu'il en soit, le sujet est intéressant. Notre souci aujourd'hui étant non pas de créer de nouvelles dépenses, mais de trouver de nouvelles recettes, on ne peut pas être hostile a priori aux exigences budgétaires qui animent les auteurs de l'amendement et du sous-amendement. En revanche, il faut peut-être améliorer le dispositif. Nous souhaitons connaître l'avis du Gouvernement, monsieur le ministre.